Redevance d'accès : toutes les obligations et les réalisations prévues par le règlement ont été suspendues pendant la phase de révision

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Redevance d'accès : toutes les obligations et les réalisations prévues par le règlement ont été suspendues pendant la phase de révision

16/07/2019

Lors de sa séance du 3 juillet 2019, le Conseil Communal de Venise, avec la délibération n. 39 a suspendu jusqu’au 31 décembre 2019 la validité du «Règlement pour l’établissement et la réglementation de la redevance d’accès, par tout transporteur, à la ville ancienne de Venise et aux autres îles mineures de la lagune».

La Direction Financière informe que jusqu’à cette date, toutes les obligations et les réalisations prévues par le règlement, approuvé le 26 février 2019, en cours de révision, ont été suspendues.Par conséquent, les obligations et les réalisations qui y sont prévues feront également l’objet de modifications qui seront vraisemblablement communiquées à partir du mois d’octobre.

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